Conditions générales de ventes

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web «Prosphair Shop ». Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Shop Prosphair, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité:

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Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande. 

En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues émis par le vendeur et notamment celles en vigueur dans les Centres de Tissages PROSPHAIR, ces conditions n'ayant qu'une valeur indicative.


Editeur du Site
FPV PROSPHAIR
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Inscrite au RCS de Nanterre 514636943
Domiciliée au 6ter rue de la Sarrazine  92220 BAGNEUX - France


Hébergeur du Site
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Informatique et libertés
La société Prosphair tient à vous rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" et à ainsi procéder à une déclaration du site auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le numéro de déclaration est le 750112.

Conformément à la loi relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous écrivant à l'aide de notre formulaire en ligne, ou par courrier adressé à Service Client Prosphair, 6ter rue de la Sarrazine, 92220 Bagneux, en mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et numéro client éventuellement.

Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou être informé également de nos offres par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire à l'aide de notre formulaire en ligne, ou par courrier adressé à Service Client Prosphair, 6ter rue de la Sarrazine, 92220 Bagneux, en nous mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et numéro client éventuellement.

Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition :
COURRIER
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6ter rue de la Sarrazine
92220 Bagneux
EMAIL
prosphairparis@gmail.com

TÉLÉPHONE
09 65 23 92 04
Du mardi au samedi de 10h00 à 19h00.

Les offres et prix
Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont valables dans le monde entier. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée. 

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. La sélection de ces articles peut varier en cours d'année. Les frais d'envoi sont de 9 euros environ car variable en fonction de la destination.

Les produits demeurent l'entière propriété de Prosphair jusqu'au complet encaissement du prix par Prosphair.

Interdiction des ventes hors réseau
Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. En conséquence, il est interdit de vendre, acheter ou se faire remettre en cadeau nos produits aux fins de leur revente en dehors de nos réseaux, notamment sur des sites Internet. Au delà d'une atteinte à nos marques ou à l'intégrité de nos produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.

La commande
Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes : Vous sélectionnez le ou les articles de votre choix et les ajoutez au panier de commande ; vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile. Vous vous identifiez (e-mail et mot de passe). Si vous êtes nouvelle cliente, vous devez créer un compte et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui vous serviront ultérieurement pour vous identifier sur le site. Vous choisissez votre mode de livraison, vous le validez, puis les modalités de paiement parmi celles qui vous sont proposées, que vous validez à leur tour. 
La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire. Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "Terminer", vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Votre commande est alors traitée par notre Service Client. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception récapitule l'ensemble des éléments constitutifs de votre commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Pour des raisons techniques, le montant de chaque commande passée par Internet doit être de 8€ minimum hors frais d'envoi.
Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date. Nous attirons votre attention sur le fait que le montant de vos commandes est limité à la somme de 1000 Euros par mois et qu'une même référence produit ne peut pas être commandée pour une quantité supérieure à 9 articles par commande. 
Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

Disponibilité des produits
Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours) ou l'échange de votre commande en nous téléphonant au 09 65 23 92 04 du mardi au samedi de 10h30 à 18h30 et le samedi de 10h30 à 18h30 ou en nous contactant par e-mail. En cas d'indisponibilité du produit, nous pouvons vous adresser un produit similaire de valeur commerciale équivalente ; si ce produit ne vous convenait, vous pourriez nous le retourner dans un délai de dix jours et nous vous rembourserions alors le produit et les frais de retour.

Paiement
Le règlement de vos achats sur le site www.prosphair-shop.com s'opère exclusivement en Euros. 

Selon votre commande, Prosphair peut vous proposer une ou plusieurs des modalités de paiement parmi les suivantes : paiement à la commande par carte bancaire ou PayPal.
En fonction notamment de l'ancienneté de la cliente auprès de la marque Prosphair, du montant de la commande en cours et de précédentes commandes, d'éventuels impayés, nous évaluons les modalités de paiement adaptées à la situation de chaque cliente. Ces modalités vous sont annoncées au moment de l'étape paiement du processus de commande. En cas de paiement à la commande par carte bancaire : en principe le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de votre colis ; à titre marginal le débit de la carte peut dans certains cas être effectué au moment de la commande. En cas de paiement par Paypal, le montant de la transaction est débité à la commande.
Le paiement s'effectue selon le mode de paiement autorisé par l'offre commerciale concernée. Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. Les paiements par carte Maestro, carte Electron ne sont pas acceptés. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité. En contrepartie de nos engagements, nous vous demandons de respecter les délais de paiement que nous vous offrons.

Livraison
Nos ventes et prix s'entendent au départ de Bagneux à 92220 (Hauts de Seine) en France. Les produits ne sont livrés dans le monde entier, conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande.

Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande. Vous serez livré dans délai moyen de 2 jours ouvrables à compter de la réception de votre bon de commande par Prosphair. Vous serez livré au plus tard dans les 10 jours ouvrables après la validation de votre commande. A défaut, pour les colis qui vous sont adressés par voie postale, nous négocions pour votre compte les frais d'enregistrement avec nos distributeurs, notamment la Poste. Ces frais sont inclus dans la participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition qui sont à votre charge.

Droit de rétractation - Garantie satisfait ou remboursé
Si votre produit ne correspond pas à votre attente, n'ayez aucune inquiétude. Retournez-le-nous tout simplement dans son emballage d'origine, en parfait état, dans les 10 jours de sa réception par vos soins à Prosphair, 6ter rue de la Sarrazine, 92220 Bagneux. Nous nous engageons à vous l'échanger ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser par chèque dans les 15 jours suivant sa réception par nos soins selon les modalités suivantes:

- Le colis est retourné sans avoir été ouvert, nous vous remboursons le prix du colis et les frais d'envoi éventuels.

- Le produit est retourné de votre simple volonté, nous vous remboursons le prix du produit, les frais de retour demeurant à votre charge.

- Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.

Responsabilité 
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Prosphair ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Prosphair n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Prosphair rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

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Textes applicables / Juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du Site, Prosphair se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.